Statuts
Article 1er :
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
ECOLE MODERNE DE MUSIQUE
Article 2 : Objet et durée de l’association
Cette association a pour but de promouvoir la pratique de la musique et du chant, par leur enseignement et par la participation à toute manifestation à caractère musical (bal, gala, concours, animations diverses). Sa durée est illimitée.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 4 rue de l’ermitage à Laval (53000).
Article 4 : Membres de l’association
L’association se compose de membres actifs, de membres de droit et de membres invités. Sont membres actifs ceux qui ont prix l’engagement de verser une cotisation annuelle d’adhésion. Sont membres de droits les institutions qui participent au fonctionnement de l’association. Sont membres invités les professeurs de l’école qui ne paient pas de cotisation et qui ne peuvent pas accéder au conseil d’administration de l’association.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus d’adhésion, le bureau motivera ce refus devant l’intéressé.
Article 6 : Perte de la qualité de membre de l’association
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave.
Article 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et cotisation,
- les subventions des collectivités, institutions et partenaires,
- les recettes de diverses manifestations organisées par l’association.
Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois ans par assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est composé d’au moins six membres élus. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. En cas de vacance d’un poste du conseil d’administration, il sera procédé à une réélection lors de la prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration nomme un bureau.
Article 9 : Bureau
Le bureau doit être composé, à minima, d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. Le bureau se réunit à chaque fois que cela semble nécessaire. Les décisions sont prises par tous les membres. En cas de litige, le président est le seul à trancher.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit une fois par an. Elle réunit les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres plus un membre, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour toute modification des statuts ou pour des décisions particulièrement importantes concernant l’association (fusion, dissolution, attribution des biens de l’association…).
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale. Elle attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.
Status validés par l’assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2006.
Association